LETTRE OUVERTE à Monsieur Pascal BODENGIEN, Président de la RFCB-KBDB

Monsieur le Président,

J’accuse réception de votre lettre recommandée du 19 décembre 2023 refusant mon affiliation pour avoir complété la mention manuscrite “Pour accord”  requise  des mots “… dans le respect des législations régionales, nationales et  européennes “.

Tout d’abord, il ne s’agit nullement d’une réserve, la RFCB, comme toute organisation, étant en devoir de respecter ces législations et de mettre ses propres règlements en concordance avec celles-ci . Vous semblez confirmer les propos tenus par Mr Marsille qui prétendait devant les chambres disciplinaires que les règles de la RFCB primaient sur les législations civiles.

Je dois vous informer que, en son temps, j’ai prêté serment devant un Représentant  du Roi et juré, entre autre, ” fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge “.  Ni le Roi, ni quiconque ne m’a jamais libéré de ce serment.  Le faire sans son aval serait donc parjure.

La RFCB semble hélas faire fi de la législation; je vous en livre quelques’unes de ses infractions :

• Ainsi, ce 19 décembre,  dans votre recommandé susvisé,  vous revendiquez abusivement  l’article 2ter de la loi sur les ASBL.  Vous ne pouvez ignorer que cette loi est caduque; elle a été remplacée par le nouveau Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) créé par la Loi du 29 mars 2019 (MB du 04.01.2019).  Un amateur non informé serait ainsi abusé par votre prose; c’est un délit d’information.

• Le 19 décembre 2022, l’Assemblée Générale Nationale Extraordinaire a décidé d’entériner la révocation  de mandat de Madame Francine LAGEOT par l’EPR LIEGE-NAMUR-Luxembourg, révocation  elle-même consécutive à une prétendue Assemblée Générale de l’AWC qui se serait tenue le 20 septembre 2022 .  Or, aucune Assemblée Générale statutaire ou extraordinaire de l’AWC n’a plus été tenue ni convoquée valablement depuis le 24 janvier 2019, date à laquelle les statuts ont été modifiés et intégrant la participation des membres adhérant à l’AG.  Les décisions prises le 20 septembre 2022 par l’AWC sont totalement  illégales et le réputé PV établi pour lors est un faux que vous ne pouvez ignorer.  Les décisions subséquentes sont donc totalement illégales à telle enseigne que le Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon en date du 17 octobre 2023 a donné raison à Mme LAGEOT et mis en évidence l’illégalité des assemblées générales que l’AWC a prétendu tenir depuis le 24 janvier 2019…
• Je dois aussi vous signaler qu’en date du 18 avril 2023, une prétendue assemblée générale de l’AWC ,à nouveau illégale (car non convoquée selon les statuts en vigueur), a modifié illégalement l’article 6.2 en retirant sournoisement leurs droits aux membres adhérents.  Il va sans dire que nous nous opposons à cette manipulation et vous requérons de vous y opposer au nom des amateurs lésés .  Le cas échéant, je suis mandaté par plusieurs amateurs pour agir en justice afin de faire annuler cette modification de statut.
• Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit en son article 3:66 : ” Sous peine de dommages-intérêts, le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que pour juste motif, par l’assemblée générale. En particulier, une divergence d’opinion sur un traitement comptable ou une procédure de contrôle ne constitue pas en soi un juste motif de révocation….”.

• Vous vous référez à l’AR du 6 juillet 1927- toujours d’actualité – pour proposer annuellement le prix des bagues au Ministre des Finances. Cet AR prévoit explicitement que le prix des bagues comprend  la délivrance des bagues, des certificats de propriétés et des certificats nécessaires en cas d’exportation des pigeons majorés à l’origine des taxes fiscales. Ces taxes fiscales ont été supprimées en 1999 et 2000 par Décrets des Régions. Selon informations reçues ce 3 janvier 2023 du Ministère des Finances,  la RFCB a introduit annuellement ses propositions en transmettant au Ministre ses informations sur les coûts réels de la gestion des bagues tel que prévu. Vraisemblablement dans le but d’utiliser le surplus pour couvrir des frais de fonctionnement totalement étrangers à la destination prévue, les informations ont été faussées . De surcroit, la RFCB, par la voix de son porte-parole,  persiste à informer les amateurs que les taxes continuent à être versées au Ministère des Finances.   Il s’agit en l’occurrence de faux bilans, de faux décomptes, d’abus de confiance et d’extorsion de fond, de menaces et chantage … Je viens de lire l’aveu que vous avez fait d’avoir incorporé ces dernières années sciemment l’ensemble des salaires de la RFCB-KBDB dans le bilan justificatif du prix des bagues adressé au Ministre des Finances, en parfaite infraction à la législation en vigueur…

• Ce même  AR du 6 juillet 1927 prévoit explicitement que l’affiliation des amateurs   est DE DROIT … et gratuite…   Il prévoit aussi que l’affiliation des sociétés colombophiles est DE DROIT et que cette affiliation ne comporte pas l’obligation pour ces sociétés de se conformer aux règlements de la Fédération Nationale tant que ceux-ci ne dérivent pas des prescriptions légales.  Toute autre disposition est illégale et le chantage quant à son respect est puni par la Loi.  La confirmation des engagements que j’ai pris personnellement voici de nombreuses années en jurant fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du Peuple Belge –  serment dont je n’ai été délié ni par le Palais ni par le Premier Ministre – n’est en aucun cas punissable.  Par contre votre refus d’accepter les législations européennes, nationales et régionales  est quant à lui motif à limogeage car vous prenez les amateurs en otages..

• La RFCB revendique le monopole de l’organisation de la colombophilie et menace ses pratiquants d’exclusions en parfaite contradiction des législations européennes sur la libre circulation des biens et des personnes, sur la concurrence et sur la liberté d’association.
• La RFCB fait régner la terreur auprès des amateurs en les menaçant de suspensions, de procédures coûteuses devant les chambres disciplinaires, voire devant les tribunaux civils.  Les moins nantis et les moins formés n’osent plus réclamer leurs droits.

La liste ci-dessus n’est pas limitative quant  aux infractions relevées..

Je vous saurais gré de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour faire respecter les droits des amateurs et les législations en vigueur..

Avec mes salutations distinguées.

Villers-Perwin, le 28 janvier 2024.

JJ Danneau

11, rue de l’Escaille

B 6210  Villers-Perwin