Législation – Réglementations

0

« ETUDE SCIENTIFIQUE RELATIVE AU BIEN ETRE ANIMAL LORS DES COMPETITIONS DE PIGEONS »

Avez vous lu le rapport final de convention du 02.12.2022 ? Il vaut son pesant de cacahuètes … Pour le rapport cliquez ici      

0

Protection des lanceurs d’alertes …

La directive européenne qui fixe les normes de protection minimale des lanceurs d’alerte est en voie d’activation.   La loi fédérale a été publiée au Moniteur Belge le 15 décembre 2022. Pour le secteur privé, cela signifie que les entités juridiques...