Communiqué du 11-04-2025  – Élections RFCB – Questions et Problèmes

Communiqué du 11-04-2025  – Élections RFCB

 Chers membres,

Dans le cadre de la procédure électorale en cours au sein de la Royale Fédération Colombophile Belge (RFCB), nous souhaitons vous informer des étapes déjà prises ainsi que de celles qui seront encore prises concernant l’acceptation ou le refus éventuel des candidatures introduites.

Afin de garantir un déroulement transparent et correct des élections, un huissier de justice a été désigné. Cette mesure souligne notre engagement constant en faveur d’élections équitables et intègres.

 Nous souhaitons également vous informer que des questions et des problèmes sont survenus concernant l’introduction des candidatures auprès du « Service Élections » ainsi que de l’adresse e-mail spécialement créée à cet effet dans le but de garantir la confidentialité. Des infractions à ce processus ont été constatées par l’huissier de justice. C’est une première fois dans l’histoire de la RFCB qu’un huissier a été mandaté pour des constatations liées aux candidatures.

Afin d’évaluer ces questions d’un point de vue juridique, un avis a été sollicité auprès de nos conseillers juridiques. Les conclusions seront transmises à nos mandataires nationaux lors de la prochaine Assemblée Générale Nationale Extraordinaire (AGNE), afin qu’ils puissent, en toute souveraineté, prendre une décision.

 Concernant également d’éventuelles incompatibilités avec l’article 26 des statuts de la RFCB, ce n’est pas au CAN de se prononcer. La décision souveraine revient à l’Assemblée Générale Nationale, après avis des EP/EPR concernées.

 La suite de la procédure électorale sera également confiée au huissier de justice. Il sera présent le 30 avril 2025 au sein de la RFCB pour vérifier le nombre de membres affiliés (utile pour le calcul du nombre de mandats par province, par arrondissement ainsi qu’au niveau national) et pour établir la liste des membres ayant le droit de vote. Il supervisera également le processus d’envoi des bulletins de vote à l’imprimerie. Pour garantir la confidentialité du travail du huissier son anonymat doit être respecté.

 Le dépouillement des votes sera également confié à ce fonctionnaire assermenté. A aucun moment, les bulletins de vote ne seront présents au sein de la RFCB – ni avant l’envoi aux membres, ni pendant la période de vote, ni lors de la réception des bulletins retournés.

Enfin, nous tenons à préciser avec insistance que les membres du CAN ne prennent à aucun moment de décision dans cette procédure électorale. Toute décision prise devra en tout cas être ratifiée par l’AGNE.

Nous vous remercions pour votre confiance et comptons sur la collaboration de chacun pour assurer le bon déroulement de cette procédure importante.

 Avec nos salutations distinguées.

 Pour le Conseil d’Administration National,
Le Président National,
Pascal Bodengien.