17-02-2023 Communiqué à l’attention des amateurs
17-02-2023 Communiqué à l’attention des amateurs
Des rumeurs circulent, via les réseaux sociaux, selon lesquelles les amateurs belges frontaliers, dont le pigeonnier est situé en Belgique, seraient autorisés à participer aux concours organisés dans les pays voisins, à condition qu’ils prennent une licence ” membre frontalier” dans ces pays.
Vous trouvez ci-dessous le contenu de l’art. 2 du RSN, qui est, dans l’état actuel des choses, toujours applicable:
Il est interdit, aux amateurs licenciés, de participer à des concours ou entraînements, expositions, manifestations, réunions, festivités, etc., organisés par des sociétés (au sens de l’article 14 des Statuts RFCB) non-affiliées à la RFCB.
Une violation aux dispositions de cet article est passible des sanctions suivantes :
- Une suspension effective pour la saison sportive en cours ;
- Les dispositions prévues par l’art. 141, 142 et 142 bis du Code Colombophile sont également applicable à ce type d’infraction.
Il est de la compétence exclusive du Conseil d’Administration et de Gestion National de prendre connaissance des violations au présent article.
Lorsqu’une violation de cet article est constatée, le Conseil d’Administration et de Gestion National convoquera le membre concerné afin de présenter sa défense. L’amateur en question doit être présent en personne, mais il peut se faire assister par un avocat ou un conseiller affilié à la RFCB.
Le Conseil d’Administration et de Gestion National notifie aussi vite que possible sa décision motivée à l’amateur en question. La décision du Conseil d’Administration et de Gestion National est de plein droit
exécutoire par provision. La décision du Conseil d’Administration et de Gestion National n’est pas susceptible d’appel. Une procédure d’opposition est purement et simplement recevable si le membre en question peut
invoquer à suffisance de droit que son défaut de comparution à la séance du Conseil d’Administration et de Gestion National est dû à un cas de force majeure. L’utilisation des termes « cas de force majeur » relève de la compétence souveraine du Conseil d’Administration et de Gestion National.
Les peines pourront seulement être levées par le Conseil d’Administration et de Gestion National après une demande écrite et motivée de l’intéressé.
Il est défendu aux sociétés affiliées d’accepter à leurs concours, entraînements ou autres activités sportives, des amateurs non-affiliés à la RFCB. Les sociétés affiliées ne peuvent autoriser en leur sein l’organisation de concours par des non-affiliés à la RFCB.
Cette interdiction ne s’applique pas aux expositions, manifestations, réunions ou festivités organisées à l’étranger, à condition que l’organisateur étranger ou l’organisme étranger ait été reconnu par sa fédération nationale.
Le Président National, Le Président du CSN,
Pascal Bodengien. Denis Sapin.
Si je ne m’abuse, l’art 14 des Statuts relève de l’interdiction des amateurs dépendant de l’asbl RFCB-KBDB de participer à des concours et autres organisés par des sociétés colombophiles SUR LE TERRITOIRE BELGE non affiliées à ladite RFCB-KBDB. Ceci est en lien avec l’histoire dans les années 1950 du groupement de la Royale Jeune Hirondelle de Liège qui avait fait sécession. Et plus récemment, d’une société hennuyère qui avait organisé ses propres concours hors cadre RFCB.
Non seulement cet article est muet en ce qui concerne le jeu au sein de sociétés à l’étranger, mais il n’interdit en rien pour un amateur d’acquérir une licence étrangère sous laquelle il jouera donc hors frontières belges.
En droit positif, ce qui n’est explicitement pas interdit est d’ailleurs autorisé…
Ensuite, s’agissant de jouer des concours de vitesse et de demi-fond en transfrontalier, l’amateur en question relève de l’asbl AWC (Fédération Wallonne) qui est la seule compétente pour les amateurs de la Région Wallonne et ses statuts sont tout aussi muets à ce sujet, si je me réfère à la notion de droit positif.
Enfin, il faut rappeler que les Belges participant à des concours en France (en l’occurence) sur invitation le font depuis la fin du XIXe siècle, entre autres pour le Tournaisis. Jamais jusqu’à présent aucune suspension n’a été prononcée en ce sens.
Je doute fort que la RFCB-KBDB partage ce point de vue exprimé. Que se passera-t-il si certains amateurs sortent devant une cour de justice certains textes en droit européen, ainsi que des jugements mentionnant que ce qui prévaut en liberté d’affiliation et de participation à des compétitions au sein de l’U.E. pour telle ou telle fédération le vaut également pour TOUTES LES FEDERATIONS SPORTIVES ? La RFCB-KBDB perdra-t-elle encore un Nième procès ? Ne serait-il pas temps de se rendre compte que, en hiérarchie de droit, les décrets européens et lois belges sont supérieures à des règlements (parfois pondus en dépit du bon sens) d’une simple asbl ? A méditer, sans doute.
Je ne sais que vous emboiter le pas … Je doute fort par ailleurs que la RFCB, eu égard à sa situation financière, se lance dans de nouvelles procédures qu’elle sait perdues d’avance … Ce communiqué n’est qu’une rodomontade supplémentaire de nos bons présidents … Il est temps d’en finr avec tout ce cinéma. La prolongation unilatérale (et sans doute illégale) de mandat peut être, d’un coup de baguette magique, annulé par une nouvelle assemblée générale. L’état d’urgence du à la Covid est passé… De nouvelles élections peuvent donc avoir lieu sans risque majeur. Il suffit qu’une AG le décide… Pour les préparer, j’ose espérer que des meneurs éclairés mettront des équipes en place pour défendre leur politique, présenter des listes de candidats et rassembler autour de celles-ci une majorité significative, respectueuse des lois, des amateurs et des fondamentaux de notre association.
Je ne comprends pas pourquoi on peut allez jouer en Hollande et pas en France ses deux poids deux mesures
bonjour au vu des trois dernieres lignes du communiqué il faut que l”organisateur soit reconnu par sa federation
la fcf demande aux société frontaliére de s”inscrire sur le site de la fédération(visible par tous)
se ne sont pas des rumeurs
les amateurs frontaliers peuvent prendre une licence en france
P.juste