ASSEMBLEES GENERALES NATIONALES – 27.02.2010

 

 

Assemblée Générale Extraordinaire

 

Modifications aux STATUTS

 

Art. 36  § 4 – ajout de texte en gras

 

Le Conseil de Gérance veille à l’exécution de toutes les obligations de la loi sur les associations sans but lucratif et l’application stricte des statuts et règlements de la R.F.C.B.

Sont de la compétence exclusive du Conseil de Gérance National, l'application et l'exécution:

- du règlement de répression de l’administration de substances interdites aux pigeons voyageurs

- des dispositions prévues par l'article 105 du Règlement Sportif National (vente des pigeons)

- des règles reprises à l'article 86§3 du Code Colombophile (non paiement des frais de procédure dans le délai imposé par les Chambres R.F.C.B.)

 

Première Assemblée Générale Statutaire

 

 

n        Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire & Extraordinaire du 31.10.2009 a été approuvé à l’exception de l’article 98 du Règlement Sportif National lequel a été adapté.

 

n        Les comptes 2008 – 2009 sont approuvés.

 

n        Le budget 2009-2010 est approuvé.

 

n        Les montants des cautions et des forfaits à réclamer pour les frais de procédure devant les Chambres R.F.C.B. sont restés inchangés.

 

n        Le rapport du Conseil d'Administration National, le rapport financier et le rapport des censeurs sont approuvés.

 

n        Les décisions prises lors des Assemblées Générales Provinciales  ont été approuvées, exception faite pour la section du Brabant flamand pour laquelle l’Assemblée Générale a décidé à l’unanimité qu’une Assemblée Générale Provinciale Extraordinaire doit être tenue.

 

n        Fixation du montant de toutes les cotisations pour l’année 2011

€     20,00   pour les amateurs. Une association de plusieurs amateurs paye € 20,00

                                pour le premier membre et € 10,00 pour chaque membre

                                supplémentaire.
            €     21,00  
pour les licences d’affiliation prévues par l’art.9 des Statuts

            €     50,00   pour les convoyeurs

            €     25,00   pour les aide-convoyeurs

            €   100,00   pour les firmes de transport qui ne sont pas agences de convoyage

            €   250,00   pour les agences de convoyage donnant droit à une première carte

      (sont à considérer comme agence le ou les convoyeurs qui prennent les

      pigeons de toute une région)

 

€     25,00  pour les camionneurs (ceux qui rassemblent les pigeons pour les convoyeurs qui les conduisent à une centralisation et ne possèdent pas de licence de convoyeur)

       €     25,00 pour les classificateurs (classificateur de leur propre société exclusivement)

       €     75,00 pour les classificateurs de plus de 1 société ou pour les firmes spécialisées.

       €     21,00 pour les régleurs non-colombophiles

       €     21,00 pour les secrétaires non-colombophiles

       €     50,00            sans exception, pour les tenanciers de locaux colombophiles

       €     60,00            sans exception, pour les tenanciers de locaux non-colombophiles

       €     60,00 pour les crieurs et pour les rédacteurs de nomenclature de ventes publiques  

                         de pigeons (augmentés de € 25,00 par vente publique)

       €     61,00 pour la licence d’affiliation des sociétés

       €     59,00            pour les locaux privés

       €     50,00 pour les organisateurs de concours provinciaux, par concours demandé

       €     75,00 pour les organisateurs de concours interprovinciaux, par concours

                         demandé

       €   250,00 pour les organisateurs de concours nationaux, par concours demandé

       €   300,00 pour les organisateurs de concours internationaux, par concours demandé

       € 2000,00  pour les colombiers publicitaires.


 

n        Modifications aux Règlements :

 

Ø       REGLEMENT SPORTIF NATIONAL

 

Art. 47§2 – ajout

Les convoyeurs devront être en possession de la licence officielle délivrée par la R.F.C.B.   Il leur est strictement interdit de convoyer ou de lâcher les pigeons de sociétés ou de particuliers non-affiliés à la R.F.C.B.

Pour les entraînements et les concours, les convoyeurs ou agences de convoyages ne peuvent pas convoyer de pigeons n'ayant pas été enlogés dans un bureau d'enlogement reconnu par la R.F.C.B.

 

Art. 105 – ajout et suppression

Les ventes de pigeons au colombier et sur internet sont autorisées.

 

Les autres ventes sont considérées comme publiques et doivent avoir lieu sous le contrôle d’un fonctionnaire public (notaire ou  huissier de justice,....) à l’exception, et avec l’accord de la section, des ventes de bons (pas de pigeons vivants) au profit des sociétés à l’occasion de leur journée des champions.

 

Les membres de la R.F.C.B. qui désirent effectuer une vente publique ou sur internet de pigeons devront en obtenir l’autorisation de la Section Provinciale ou Régionale dont ils relèvent.

Pour obtenir cette autorisation, le vendeur doit demander à sa section un formulaire ; le formulaire en question pour la vente publique sera retourné à la section, dûment rempli et signé : au moins 25 jours avant la vente s’il s’agit de pigeons adultes ou de jeunes et au moins 15 jours avant la vente s’il s’agit de jeunes pigeons tardifs.

 

Ce formulaire doit fournir les renseignements suivants :

 

nom, prénom, adresse et numéro de la licence R.F.C.B. du propriétaire des pigeons mis en vente ;

nom et adresse de l’organisme vendeur et du fonctionnaire public intervenant dans la vente (notaire ou huissier) ;

lieu, date et heure de la vente ;

caractère de la vente (totale, partielle, vieux, jeunes ou jeunes tardifs, etc...).

 

Le vendeur doit joindre à ce formulaire une liste renseignant :

1.les numéros des bagues des pigeons mis en vente ;

2.les numéros des bagues des pigeons qui seront conservés par le vendeur ;

3.la durée fixée pour l’adduction des pigeons vendus.

 

Si le vendeur a l’intention de publier un palmarès dans la liste de vente, il est tenu de joindre également ce palmarès à sa demande.  Seuls peuvent figurer à ce palmarès, les prix qui peuvent être appuyés et vérifiés par les résultats en possession du vendeur.

 

Ni dans les listes de vente, ni dans les articles publicitaires qui précèdent la vente, il ne sera fait mention de mises et/ou poules remportées ou de sommes touchées.

 

Cette liste devra renseigner en outre : le nom et l’adresse de la société organisatrice, le lieu de lâcher, le nombre de pigeons participants par catégorie (vieux, yearlings, jeunes), le nombre de pigeons enlogés par le vendeur et le mode de répartition des prix (1 prix par 3, 1 prix par 4, etc.).

 

Un exemplaire de la liste de vente officielle, qui renseignera le numéro de l’autorisation de vente, doit être déposé à la section avant la date de la vente.

 

Il va de soi que les renseignements figurant à la liste de vente officielle doivent être conformes à ceux fournis par le vendeur à sa Section Provinciale.

 

L'amateur qui vend des pigeons au colombier ou via internet communiquera les numéros de bagues à la R.F.C.B. dans les délais prévus au §3 via les formulaires qui sont mis à disposition par la R.F.C.B. En cas de vente via internet, il communiquera également le website sur lequel ces pigeons sont vendus ainsi que la période durant laquelle la vente aura lieu sur le site internet.

 

Le vendeur a l’obligation, que la vente ait lieu en Belgique ou à l’étranger, de:

1.payer les frais administratifs, fixés par pigeon sans préjudice des frais supplémentaires éventuels ;

2.de céder à la R.F.C.B. en tant que membre affilié et au profit de la Promotion, 3% sur la valeur adjugée ;

3.transférer les pigeons vendus aux nom et adresse du ou des nouveaux  propriétaires au plus tard 15 jours après la vente ;

4.transmettre à sa section une copie du PV de la vente.  Ce PV,  qu’il doit faire délivrer par le fonctionnaire intervenant,  renseignera : nom et adresse du ou des acheteurs et numéros des bagues des pigeons achetés par eux.

Pour les ventes par internet et au colombier, l'amateur devra envoyer à sa section respective une liste mentionnant l'identité des acheteurs des pigeons et ceci endéans les 15 jours après la clôture de la vente.

 

Pour la vente via internet et la vente au colombier, le propriétaire des pigeons cédera également 3% de la valeur adjugée à la R.F.C.B. au profit de la promotion et ceci endéans les 15 jours après la clôture de la vente.

 

En cas de  non-respect des obligations précitées, l'amateur sera convoqué par le Conseil de Gérance National de la R.F.C.B. afin d'être entendu pour présenter ses moyens de défense. Le Conseil de Gérance National, après avoir entendu le cas échéant le membre concerné, notifie dans les plus brefs délais sa décision motivée à l'intéressé.

Cette sentence est exécutoire par provision, nonobstant tout recours, et sans caution, ni cantonnement.

 

Les peines pouvant être infligées par le Conseil de Gérance National sont les suivantes:

1.une amende administrative de 375 EUR par infraction constatée

2.une suspension effective à durée indéterminée.

3.une interdiction, pour une durée indéterminée, de participer à tous les championnats organisés par ou liés d'une quelconque façon à la R.F.C.B. et/ou à la FCI.

 

Les peines pourront seulement être levées par le Conseil de Gérance National après une demande écrite et motivée de l'intéressé.

(au lieu de: Le non-respect des obligations citées ci-dessus entraînera pour le contrevenant une suspension pour une durée indéterminée sans préjudice des dispositions prévues aux art. 99 et 102 point 11 du Code Colombophile.

En plus, une amende administrative de 375 EUR sera infligée par infraction constatée.)

 

Lorsque des pigeons achetés auparavant par le vendeur figurent à la liste de vente, il y a lieu, pour chacun de ces pigeons, de mentionner le nom et l’adresse du propriétaire initial et éventuellement des propriétaires successifs.

 

Art.98

§ 3

Au cas où, aussi bien lors de constatation électronique que lors de constatation mécaniques, le contrôle ne se fait pas en temps voulu, le pigeon sera éventuellement classé sur base de la constatation de contrôle (voir dispositions des paragraphes 6,7 et 8).

 

§ 6supprimer et remplacer par

Pour les concours internationaux, nationaux, interprovinciaux et provinciaux,  l'utilisation de constateurs indiquant l'heure de constatation au moyen d'une piqûre d'aiguille est interdite, tant comme appareil principal que comme appareil de contrôle.

 

Pour les concours internationaux et nationaux, seuls les systèmes électroniques et les appareils QUARTZ sont autorisés comme appareil principal (et de contrôle pour les Quartz).

 

Les constatations de contrôle peuvent, aux risques de l'amateur, avoir lieu dans des appareils mécaniques agréés; celles-ci ne peuvent cependant JAMAIS être prises en considération lors d'un défaut de l'appareil principal.

 

 

Ø       CODE COLOMBOPHILE

 

Article 86§2 – ajout du texte en gras

“Toute peine de suspension non conditionnelle coulée en force de chose jugée devra faire l'objet d'une parution au Bulletin National et/ou sur le site internet de la R.F.C.B., organes officiels de la R.F.C.B.

Les Chambres peuvent éventuellement décider qu'une partie ou l'intégralité d'un jugement ou d’un arrêt soient publiés dans la presse, le Bulletin National et le site internet. En cas de recours, la procédure est suspendue. »

 

Article 86§3 – ajout du texte en gras

« Les sentences civiles et disciplinaires, passées en force de chose jugée et pour lesquelles les frais de procédure n'ont pas été réglés dans le délai imposé auront pour conséquence une suspension à durée indéterminée pour le prévenu et ce jusqu'à l'acquittement des frais de procédure. Le(s) concerné(s) sera/seront convoqué(s) par le Conseil de Gérance National de la R.F.C.B. afin d'être entendu(s) pour présenter ses/leurs moyens de défense. Le Conseil de Gérance National, après avoir entendu le cas echéant le(s) membre(s) concerné(s), notifie dans les plus brefs délais sa décision motivée à(aux) l'intéressé(s). Cette suspension fera également l'objet d'une publication dans le Bulletin National et/ou sur le site internet de la R.F.C.B. Les peines pourront seulement être levées par le Conseil de Gérance National après une demande écrite et motivée de l'(les)intéressé(s) »

 

Article 138

En cas de récidive pour faits analogues la peine ne pourra être inférieure au double de la peine précédemment prononcée, mais sans pouvoir dépasser dix ans de suspension.

 

Le contrevenant poursuivi pour plusieurs infractions ensemble encourera la peine de chacune d'elles.  Les peines seront cumulées mais sans qu'elles puissent excéder 10 ans de suspension effective (au lieu de: le maximum des peines prévues à l'article 99 n° 4).

 

 

n         Organisation définitive de la future saison sportive et fixation des critères des championnats nationaux 

 

 

 

 

CRITERES DES CHAMPIONNATS NATIONAUX 2010

 

 

1.CHAMPIONNATS GENERAUX

 

ØLe CHAMPIONNAT GENERAL se jouera avec le 1er marqué, sur 11 concours, classement par 5, soit :

2 concours de GRAND FOND (au choix parmi les 6 concours)

3 concours de FOND (au choix parmi les 8 concours)

1 concours YEARLING (au choix entre Limoges, Soustons, Libourne, Argenton I et TULLE)

2 concours PIGEONNEAUX (au choix entre Bourges, Argenton II, La Souterraine et Guéret)

1 concours de VITESSE (au choix)

1 concours de  PETIT ou de GRAND DEMI-FOND (vieux et yearlings - au choix)

1 concours PIGEONNEAUX (Vitesse ou Petit 1/2 Fond - au choix)

 

Pour ce championnat, les résultats NATIONAUX, ZONAUX ou  PROVINCIAUX, seront pris en considération. Pour le GRAND FOND les résultats NATIONAUX seront pris en considération.

3 lauréats seront classés dans ce championnat.

 

ØLe Championnat National de GRAND-FOND se jouera avec les 2 premiers marqués, vieux, classement par 5, sur 3 concours au choix parmi les concours nationaux suivants : PAU du 18/6, BARCELONE du 2/7, TARBES du 10/7, MARSEILLE du 17/7, NARBONNE  (vieux) du 24/7 et PERPIGNAN (vieux) du 31/7/2010.

 

Seuls les résultats NATIONAUX seront pris en considération.

 

ØLe Championnat National de FOND se jouera avec les 2 premiers marqués, vieux, classement par 5, sur

3 concours au choix parmi les concours nationaux suivants : BRIVE du 29/5, MONTELIMAR du 5/6, CAHORS du 12/6, MONTAUBAN du 19/6, ORANGE du 26/6, LIMOGES (vieux) du 3/7, SOUILLAC du 17/7 et TULLE (vieux) du 31/7/2010.

 

Pour TOUS CES CONCOURS, l’amateur peut opter librement pour le résultat NATIONAL , le résultat ZONAL ou le résultat PROVINCIAL. Il va de soi que, par concours, un seul résultat peut être pris en considération.

 

 

ØLe Championnat National de PETIT DEMI-FOND se jouera avec les 2 premiers marqués vieux pigeons (1+2), classement par 5, sur tous les concours, à partir de 250,01 km jusque BOURGES (y compris). Ce championnat se jouera pour vieux pigeons uniquement (pas de yearlings doublés) sur 5 concours totalisant minimum 1.250 km durant la période du 1er mai à fin août 2010 y compris, à l’exception du week-end du Bourges II national.  Un seul concours par week-end pourra être pris en considération avec une participation minimale de 150 pigeons et d'au moins 15 amateurs par concours. 

 

ØLe Championnat National de GRAND DEMI-FOND se jouera avec les 2 premiers marqués vieux pigeons (1+2), classement par 5, sur tous les concours, à partir de BOURGES (y compris) jusque Limoges (non compris). Ce championnat se jouera pour vieux pigeons uniquement (pas de yearlings doublés) sur 5 concours totalisant minimum 1.500 km durant la période du  8 mai à fin août 2010 y compris. Un seul concours par week-end pourra être pris en considération avec une participation minimale de 150 pigeons et d'au moins 20 amateurs par concours. 

Le week-end du Bourges II national, seul ce concours pourra être pris en considération.

 

ØLe Championnat National de VITESSE se jouera avec les deux premiers marqués VIEUX PIGEONS, classement par 5, sur tous les concours jusque 250,00 km.  Ce championnat se disputera uniquement avec de vieux pigeons (pas de yearlings doublés) sur  6 concours totalisant minimum 400 km durant la période  du 3 avril au 1er août y compris. Un seul concours par week-end (pas de concours disputé en semaine à l’occasion de jours fériés ou de kermesse) pourra être pris en considération, avec une participation minimale de  150 pigeons et d'au moins  15 amateurs par concours.

 

ØLe Championnat National pour YEARLINGS se jouera avec les deux premiers marqués Yearlings uniquement les concours pour yearlings peuvent être pris en considération, classement par 5, sur 6  concours à partir de 50 km totalisant minimum 1.500 km durant la période du  3 avril au 7 août 2010 (Argenton II).  Un seul concours par week-end (pas de concours disputé en semaine à l’occasion de jours fériés ou de kermesse) pourra être pris en considération, avec une participation minimale de  100 150 pigeons et d'au moins 10  15 amateurs par concours.

                                                                                                                                                                                                           

ØLe Championnat National de VITESSE PIGEONNEAUX sera disputé avec les deux premiers pigeonneaux marqués (1+2) à partir du  15 mai à fin août 2010 y compris, classement par 5, sur 6 concours jusque 250,00 km totalisant minimum 400 km. Un seul concours par week-end (pas de concours disputés en semaine à l’occasion de jours fériés ou de kermesse) pourra être pris en considération, avec une participation minimale de 200 pigeons et d'au moins  15 amateurs par concours.

 

ØLe Championnat National de PETIT DEMI-FOND PIGEONNEAUX sera disputé avec les deux premiers pigeonneaux marqués (1+2) à partir du 19 juin à fin août 2010 y compris, classement par 5, sur 5 concours à partir de 250,01 km jusque  BOURGES (y compris – sauf BOURGES II) totalisant minimum 1.250 km. Un seul concours par week-end (pas de concours disputé en semaine à l’occasion de jours fériés ou de kermesse) pourra être pris en considération, avec une participation minimale de 150 200 pigeons et d'au moins 15 amateurs par concours.

 

ØLe Championnat National pour PIGEONNEAUX sur les concours nationaux se jouera avec les 2 premiers marqués, classement par 5, sur 3 concours au choix parmi les concours nationaux suivants : Bourges du 24/7, Argenton du 7/8, La Souterraine du 21/8 et Guéret du 4/9/2010.

 

                Pour TOUS CES CONCOURS, l’amateur peut opter librement pour le résultat NATIONAL,              ZONAL ou PROVINCIAL.

                Il va de soi que, par concours, un seul résultat peut être pris en considération.

                                                                                                                                                            

ØLe Championnat National pour les JEUNES : réservé exclusivement aux amateurs de 12 ans (nés en 1999) à 25 ans (nés en 1986) qui peuvent prouver qu’ils pratiquent le sport colombophile d’une manière TOUT A FAIT INDEPENDANTE et qu’il ne s’agit pas d’une reprise d’un colombier existant.

A remporter avec le 1er marqué sur 5 concours au choix de l’amateur, avec une distance totale de minimum 500 km dans des concours organisés durant la période allant du 1er mai à fin août 2010.  Un seul concours par week-end (pas de concours disputé en semaine à l’occasion de jours fériés ou de kermesse) pourra être pris en considération, avec une participation minimale de 100 pigeons et d'au moins 10 amateurs par concours.

 

DOUZE  lauréats seront classés dans chacun de ces 10 championnats.

 

II. CHAMPIONNATS AS-PIGEONS

 

ØLe Championnat National AS-PIGEON : se joue en 7 catégories, compte tenu du numéro de bague:

   

        en VITESSE, les  6 meilleurs résultats remportés par le même pigeon, classement par 10, dans

       des concours  jusque 250,00 km maximum et avec une participation d’au moins 150 pigeons et au

       moins 15 amateurs participants par concours.  Les  6 épreuves prises en considération devront

       totaliser un minimum de 400 km.  Ce championnat se disputera uniquement avec vieux pigeons et

        yearlings, pendant la période du 3 avril au 1er août 2010 y compris.

 

en VITESSE PIGEONNEAUX, les 6 meilleurs résultats remportés par le même pigeon, classement par 10, dans des concours jusque 250,00 km maximum et avec une participation d’au moins 200 pigeons et au moins 15 amateurs participants par concours.  Les 6 épreuves prises en considération devront totaliser un minimum de 400 km.  Ce championnat se disputera uniquement avec des pigeonneaux pendant la période du 15 mai à fin août 2010 y compris.

 

en DEMI-FOND PIGONNEAUX, les 4 meilleurs résultats remportés par le même pigeon, classement par 10, dans des concours à partir de 250,01 km jusque  BOURGES (y compris – sauf BOURGES II) et avec une participation d’au moins  200 pigeons et d'au moins 10 15 amateurs par concours.  Les 4 épreuves prises en considération devront totaliser un minimum de 1.000 km.  Ce championnat se disputera uniquement avec pigeonneaux pendant la période du  19 juin à fin août 2010 y compris, à l’exception du week-end du Bourges II national.

 

en PETIT DEMI-FOND, les 5 meilleurs résultats remportés par le même pigeon, classement par 10, dans des concours à partir de 250 km jusque  BOURGES (compris) et avec une participation d’au moins  200 pigeons et d'au moins  15 amateurs par concours.  Les 5 épreuves prises en considération devront totaliser un minimum de 1.250 km.  Ce championnat se disputera uniquement avec vieux pigeons et yearlings, pendant la période du  1er mai à fin août 2010 y compris à l’exception du week-end du Bourges II national.

 

 

en GRAND DEMI-FOND, les 4 meilleurs résultats remportés par le même pigeon, classement par 10, sur tous les concours à partir de BOURGES (y compris) jusque Limoges (non compris) et avec une participation d’au moins 250 pigeons et d'au moins 20 amateurs par concours.   Les 4 épreuves prises en considération devront totaliser un minimum de 1.200 km. Ce championnat se disputera uniquement avec vieux pigeons et yearlings, pendant la période du  8 mai à fin août 2010 y compris.  Le week-end du Bourges II national, seul ce concours pourra être pris en considération.

 

 

en FOND, les 3 meilleurs résultats NATIONAUX, ZONAUX ou PROVINCIAUX (au choix de l'amateur) remportés par le même pigeon, classement par 10, dans les concours nationaux de BRIVE  (29/5), MONTELIMAR  (5/6), CAHORS  (12/6), MONTAUBAN  (19/6), ORANGE (26/6), LIMOGES (3/7) SOUILLAC (17/7) et TULLE  (31/7).

 

en GRAND-FOND, les  3 meilleurs résultats NATIONAUX, remportés par le même pigeon, classement par 10, dans les concours internationaux de PAU (18/6),  BARCELONE (2/7), TARBES (10/7), MARSEILLE (17/7), NARBONNE (24/7) et PERPIGNAN (31/7).

 

 

       en SUPER GRAND-FOND, les 2  meilleurs résultats NATIONAUX, remportés par le même

       pigeon, classement  par 10, dans les concours internationaux de PAU (18/6),  BARCELONE (2/7),

       TARBES (10/7), MARSEILLE (17/7), NARBONNE (24/7) et PERPIGNAN (31/7).

 

 

 

                12 pigeons seront classés en VITESSE et  VITESSE PIGEONNEAUX,

                8  pigeons seront classés en catégorie DEMI-FOND PIGEONNEAUX, PETIT DEMI-FOND,

             GRAND DEMI-FOND et  FOND.

                5  pigeons seront classés en catégorie GRAND-FOND et SUPER  GRAND FOND.

 

Excepté pour les catégories As-Pigeon Fond et As-Pigeon Grand-Fond , l’amateur peut choisir UNE épreuve par week-end (ni les concours de kermesse en semaine, ni les jours fériés en semaine) le concours général ou le doublage pour autant que ce dernier remplisse la condition requise quant au nombre de pigeons engagés.  Un même prix ne peut être pris en considération dans deux catégories d’as-pigeons différents.

 

 

 

III.DISPOSITION SPECIALE relative aux différents championnats.

 

Pour les Championnats Nationaux de PETIT DEMI-FOND, GRAND DEMI-FOND, VITESSE, PIGEONNEAUX, YEARLINGS, JEUNES et AS-PIGEONS (vitesse, vitesse pigeonneaux, demi-fond pigeonneaux, petit demi-fond et grand demi-fond), les prix renseignés devront être attestés pour exactitude par les présidents, les secrétaires ou trésoriers des sociétés concernées.

 

 

 

IV. DISPOSITIONS GENERALES

·      Les résultats des concours interrégions (avec des groupements étrangers) ne peuvent entrer en ligne de compte pour des championnats organisés au sein de la R.F.C.B. (national ou provincial).

 

·    Pour tous les championnats dont les distances de participation se chevaucheraient, un même résultat ne sera pris en considération que pour UN SEUL CHAMPIONNAT.  Le choix est déterminé pour tous les championnats.

 

 

·      L’amateur endosse l’entière responsabilité des informations reprises sur son formulaire de participation. Il ne pourra ultérieurement rectifier les indications éventuellement erronées reprises dans son bulletin de participation et sera déclassé.

 

 

V. REGLEMENTATION

 

1. Rappel de l’article 89 du Règlement Sportif National

Il est porté à la connaissance des amateurs que l’article 89 du Règlement Sportif National est d’application et que le délai accordé pour faire rectifier un numéro de bague qui aurait été renseigné de façon erronée sur le résultat d’un concours est celui mentionné au résultat concerné.

               

 

2. Mutations

Larticle 112 § 4 du Règlement Sportif National, repris ci-dessous, est dapplication pour tous les championnats.

 

« Il est défendu de participer aux concours ou à d’autres activités R.F.C.B. avec des pigeons qui ne sont pas inscrits auprès de la R.F.C.B. au nom de l’amateur participant. Si ce principe n’est pas respecté, le pigeon sera déclassé et le prix remporté sera confisqué au profit du concours ou de l’autre activité. »

 

VI. DELAIS

Introduction des palmarès au siège de la R.F.C.B. - Gaasbeeksesteenweg 52-54 – 1500 HALLE

Date limite : 17 SEPTEMBRE 2010 pour 12h00 (midi) au plus tard.

Cette limite vaut également pour les envois par porteur, taxi-post, fax et e-mail.

Tout palmarès, parvenant au siège national après 12h00, est considéré comme tardif et sera donc non-valable.

 

VII. CLASSEMENTS PROVISOIRES

Les classements provisoires seront adressés à tous les participants et publiés sur le site internet R.F.C.B. www.rfcb.be la 1ère semaine d’octobre.

 

VIII. CONTESTATIONS

Les contestations, réclamations et demandes d’informations relatives aux classements provisoires devront impérativement parvenir avant le 14 OCTOBRE 2010  pour 12h00 (midi) au plus tard à la R.F.C.B., Gaasbeeksesteenweg 52-54, 1500 HALLE.

 

Cette limite vaut également pour les envois par porteur, taxi-post, fax et e-mail.

Tout document parvenant au siège national après cette limite ne sera  pas pris en considération.

 

IX. LITIGES

Tous les cas non prévus au présent règlement et les questions d’interprétation sont de la compétence exclusive et souveraine du CONSEIL DE GERANCE NATIONAL.

 

 

X.CALCUL

Le coëfficient sera calculé à 4 chiffres après la virgule.  Le cinquième chiffre après la virgule déterminera l'arrondi.

 

               Nouvelle formule de calcul :

                                               place du 1er marqué + place du 2ème marqué x 100

                                                              le nombre de pigeons participants

 

 

n        NOUVELLES DATES D'ENLOGEMENTS DES CONCOURS NATIONAUX
       
    
Tarbes
MERCREDI 07.07.2010

                                   Marseille – MERCREDI 14.07.2010



 

n        Contestations des sociétés « De Snelle Vlucht » - Houtvenne et « Verenigde Vrienden » - Scherpenheuvel en rapport avec l'attribution des locaux d'enlogement.

 

                La plainte de « De Snelle Vlucht » Houtvenne n’a pas été acceptée.
                La plainte de « De Verenigde Vrienden » Scherpenheuvel a été acceptée. La société peut fonctionner          comme bureau d’enlogement pour les concours nationaux de Bourges I du 22.05.2010 et d’Argenton           I du 26.06.2010.

 

 

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